Conception et Fabrication Assistée par Ordinateur.
Orthèses et prothèses sur mesure inscrites au titre II - chapitre 7 de la LPPR prescrites en première intention par des médecins spécialistes : médecine physique et réadaptation fonctionnelle, orthopédie, rhumatologie, neurochirurgie, neurologie, endocrinologie, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie vasculaire, pédiatrie, dermatologie ou gériatrie. Pour ces trois dernières spécialités, la prise en charge initiale est également subordonnée au rattachement du prescripteur à un établissement de santé.
Liste des Prestations et Produits Remboursés par la sécurité sociale.
Appareil orthopédique soutenant / corrigeant une fonction locomotrice déficiente et fixé contre la partie atteinte.
Concerne des orthèses et prothèses de série qui correspondent aux mensurations de la majorité des patients (Ex : genouillères, bas de compression, prothèses mammaires). Certains appareils sont réalisés sur mesure (Ex : corsets en coutil, attelles de main, les semelles orthopédiques…). Ses indications sont des affections souvent moins importantes que pour le grand appareillage. Les articles de petit appareillages sont inscrits au titre II chapitre 1 de la LPPR.
Appareil destiné à remplacer partiellement ou totalement un membre et rétablir sa fonction. Causes : traumatiques, artérite, diabète, cancer, malformation congénitale.
Les orthoprothésistes ont l’obligation de faire enregistrer leurs diplômes au sein du répertoire ADELI (Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998) au même titre que d’autres professions paramédicales, Ex : infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, ostéopathes, podo-orthèsistes, orthopédistes-orthésistes… ADELI signifie « automatisation des listes ». C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage de leur titre. Il contient des informations personnelles et professionnelles (état civil – situation professionnelle – activités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.
« Est considéré comme profession d’orthoprothésiste toute personne qui procède à l’appareillage orthopédique externe sur mesure avec prise d’empreinte ou moulage d’une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation de tout ou partie d’un membre, soit une déficience ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique.
L’appareillage recouvre la conception, la prise de mesure avec prise d’empreinte ou moulage, la fabrication, l’essayage, l’adaptation, la délivrance de l’appareil, le contrôle de sa tolérance et de son efficacité fonctionnelle immédiate, le suivi de l’appareillage, de son adaptation, sa maintenance et ses réparations. La définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes est fixée par arrêté du ministre de la santé ».